Ramona Bongard
Neustadtscontrescarpe 120
D – 28199 Bremen
Fon + 49 (0) 421 6 99 33 70
ramona.bongard@rb-translations.eu

Informations sur la protection et la sécurité des données

Merci beaucoup pour l’intérêt que vous portez à mon offre Internet. Votre vie privée est très importante pour moi et je prends la protection de vos données personnelles très au sérieux. Mon site web à l’adresse https://www.rb-translations.eu a pour but de vous faciliter l’accès à mes renseignements et à mes services. Je me réserve le droit de modifier ou de compléter les informations disponibles à tout moment. Lors de la création de mes sites, je fais bien attention à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, la compréhensibilité et la disponibilité des informations fournies.

Cette déclaration relative à la protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et le but du traitement des informations personnelles sur mon site web. Veuillez noter les informations suivantes lorsque vous utilisez mon site web:

Informations générales sur le traitement des données

Cadre juridique du traitement

Dans la mesure où j’obtiens le consentement de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, al. 1, let. a du règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique pour le traitement des données personnelles.
L’art. 6, al. 1, let. b RGPD sert de base juridique pour le traitement des données personnelles afin de réaliser un contrat. Cela vaut également pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale, l’art. 6, al. 1, let. c RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de ma part ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt, l’art. 6, al. 1, let. f RGPD constitue la base juridique du traitement.

Suppression de données et durée de stockage

Les données personnelles sont supprimées ou bloquées conformément aux art. 17 et 18 RGPD dès que la finalité du stockage ne s’applique plus et qu’il n’existe aucune obligation légale de sauvegarder les données et que la suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales. Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement sera limité. Les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d’autres fins. Ceci s’applique, par exemple, aux données qui doivent être stockées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Conformément aux exigences légales en Allemagne, les données sont conservées en particulier pendant 6 ans conformément à l’art. 257 (1) HGB (Handelsgesetzbuch, code du commerce allemand) (livres commerciaux, inventaires, bilans d’ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, documents comptable, etc.) et pendant 10 ans conformément à l’art. 147 (1) AO (Abgabenordnung, code fiscal allemand) (livres, registres, rapports de gestion, documents comptables, lettres commerciales et économiques, documents fiscaux, etc.).

Administration, comptabilité financière, organisation administrative, gestion des contacts

Je traite les données dans le cadre des tâches administratives et de l’organisation de mon entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, telles que l’archivage. Les données traitées dans ce cadre sont les mêmes que celles traitées pour réaliser mes obligations contractuelles. La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1 let. c et f RGPD. Le traitement concerne les clients, les prospects, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web. La finalité et l’intérêt du traitement comprennent l’administration, la comptabilité financière, l’organisation administrative et l’archivage des données. Il s’agit donc de tâches qui soutiennent mes activités commerciales, l’exécution de mes obligations et la prestation de mes services. La suppression des données relatives aux services contractuels et à la communication contractuelle correspond aux données mentionnées en ce qui concerne les activités de traitement. Je transmets des données à l’administration financière, à des consultants – tels que des conseillers fiscaux ou des auditeurs – ainsi qu’à d’autres bureaux d’honoraires et prestataires de paiement.

Saisie des données sur le site web

Utilisation à des fins d‘information (fichiers journaux du serveur)

Si vous n’utilisez ce site web qu’à titre d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne fournissez pas d’informations par d’autres moyens, je ne collecte que les données personnelles transmises par votre navigateur pour vous permettre de visiter le site. Les informations enregistrées automatiquement dans les fichiers journaux du serveur sont:

l’adresse IP utilisée
la date et l’heure de la demande
le décalage horaire (GMT)
le contenu de la demande
le statut d’accès/le code de statut HTTP
le volume des données transférées
le site web d’où provient la demande
le navigateur utilisé
le système d’exploitation utilisé

La langue et la version du logiciel de navigation
Ces données ne seront pas fusionnées avec d’autres sources de données. Le stockage dans des fichiers journaux est techniquement nécessaire pour afficher ce site web et pour garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD). L’opérateur de ce site se réserve le droit de vérifier les fichiers journaux en cas de référence à une utilisation illégale.

Utilisation de cookies

Mon site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur et affectés au navigateur que vous utilisez. Ces fichiers fournissent des informations spécifiques à l’entité qui installe le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transférer de virus sur votre ordinateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site web, un cookie peut être stocké dans son système d’exploitation. Ce cookie contient une séquence de caractères qui identifie clairement le navigateur lorsque vous revenez sur mon site. Je déploie des cookies pour rendre mon site plus convivial et plus efficace. La base juridique pour l’utilisation de cookies sur mon site web est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
J’utilise des cookies de session pour faire fonctionner mon site web. Ces cookies stockent un identifiant de session qui peut être utilisé pour affecter des demandes différentes de votre navigateur à la session commune. Par conséquent, votre ordinateur peut être reconnu si vous revenez sur le site web. Dès que vous fermez le navigateur, les cookies de session sont supprimés.
Vous pouvez réajuster les paramètres de votre navigateur et, par exemple, refuser l’acceptation des cookies. Veuillez noter que vous ne pourriez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web le cas échéant.

Prise de contact / Formulaire de contact

Lorsque vous me contactez (par exemple par formulaire de contact, e-mail, téléphone, médias sociaux), les données que vous me communiquez sont traitées pour répondre à vos questions ou pour traiter votre demande de contact conformément à l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.
Les données que vous me communiquez en me contactant via le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à votre demande ainsi que pour l’administration technique. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

Plugins et outils

Coopération avec des sous-traitants et des tiers

Si je divulgue des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers) dans le cadre de mon traitement, si je leur transmets des données ou leur donne accès aux données d’une autre manière, cela ne peut se faire que sur autorisation légale. Cela est le cas, par exemple, lorsqu’une transmission des données à des tiers – tels que des prestataires de services de paiement, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b RGPD – est nécessaire afin de réaliser un contrat, si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit ou pour sauvegarder un intérêt légitime de ma part (par exemple, lorsque vous utilisez des agents, des hôtes web etc.). Si je confie à des tiers le traitement des données sur la base d’un «contrat de traitement des données de commandes», je le fais conformément à l’article 28 RGPD.

Transferts des données vers des pays tier

Si je traite des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela se fait dans le cadre de l’utilisation des services de tiers ou de la transmission des données à des tiers, cela ne se fait que pour réaliser mes obligations (pré)contractuelles, avec votre consentement, en vertu d’une obligation légale ou mon intérêt légitime. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, je ne fais traiter des données dans un pays tiers que si les conditions particulières des articles 44 et suivants RGPD sont remplies. Cela signifie, par exemple, que le traitement est effectué sur la base des garanties spéciales, telles que la détermination officiellement reconnue d’un niveau de protection des données correspondant à l’UE (par exemple pour les États-Unis par le «Privacy Shield») ou conformément à des obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (les «clauses contractuelles types»).

Hébergement

Les services d’hébergement que j’utilise servent à fournir les services suivants : services d’infrastructure et de plate-forme, capacité informatique, services de stockage et de base de données, services de sécurité et de maintenance technique que j’utilise dans le cadre de l’exploitation de ce service en ligne.
Moi ou mon hébergeur traitons les données d’inventaire, les données de contact, les données relatives au contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des prospects et des visiteurs de ce site web – en fonction de mes intérêts légitimes dans une fourniture efficace et sécurisée de ce site conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD en combinaison avec l’art. 28 RGPD.

Modifications des dispositions relatives à la protection des données

Je me réserve le droit de mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment, en particulier si cela est nécessaire en raison de développements ou de changements dans la législation ou la juridiction. Il en est de même pour les modifications ou les changements de mes services. Dans ce cas, la nouvelle déclaration de confidentialité s’appliquera automatiquement à votre prochaine visite.

Droit d’information et d’opposition

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
le droit à l’information
le droit de rectification ou de suppression
le droit à la limitation du traitement
le droit d’opposition à un accord
le droit à la portabilité des données
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à tout moment.

J’apprécie votre confiance. Pour toute question, demande d’information ou opposition au traitement des données, veuillez envoyer un e-mail à ramona.bongard@rb-translations.eu